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LA CLAUSE MOLIÈRE (2017)

CRÉDIT PHOTO: Freepix.com

« La clause Molière est un article imposant l’utilisation de la langue française dans les marchés publics qu’une collectivité peut ajouter au cahier des charges d’une consultation qu’elle lance. Sur les chantiers en particulier, la mesure exige que les ouvriers parlent le français, afin d’avoir accès aux règles de sécurité, elles aussi rédigées essentiellement en français. » (1)

L’ORIGINE DE LA CLAUSE MOLIÈRE

« La clause Molière » est apparue en mars 2016, à Angoulême, à l’initiative de Vincent You, adjoint (LR) au maire. L’objectif de cette clause est de rendre obligatoire l’utilisation de la langue française dans les marchés publics. Selon V.YOU, cette clause vise d’abord à protéger les ouvriers et à soutenir l’emploi local contre la concurrence des travailleurs détachés. Elle a aussi pour but d’assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, comme l’explique Jacques Chanut (président de la Fédération française du bâtiment) « si on ne comprend pas les consignes de sécurité, on se met en danger et on met en danger les autres« . (2)

UNE CLAUSE AU CENTRE DES DÉBATS

La clause Molière devient, par la suite, sujet des débats politiques. Soutenue par la droite et l’extrême droite, elle est, cependant, rejetée par le MoDem et la gauche qui défendent les droits des travailleurs détachés, et considèrent la clause comme étant illégale.

Portée par Laurent Wauquiez, elle est adoptée en février 2017, sur les chantiers dont la région Auvergne-Rhône-Alpes est maître d’œuvre. En mars 2017, la région Île-de-France suit le mouvement. L’objectif étant de faciliter l’accès au marché public des TPE et PME françaises. En Juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes valide la clause Molière.

Cependant, le 22 novembre le rapporteur public du Conseil d’Etat, Gilles Pellissier, répond favorablement à la demande de la préfète des Pays-de-la-Loire en se prononçant contre la clause du fait de son caractère discriminatoire contre les entreprises étrangères. En décembre 2017, la clause Molière est annulée en Auvergne-Rhône-Alpes par le Tribunal Administratif de Lyon. Le site Batiactu explique que « le TA [Tribunal Administratif] de Lyon a estimé que ce dispositif constituait un « détournement de pouvoir », puisque son véritable objectif ne serait pas de protéger la santé des travailleurs, mais de limiter le recours au travail détaché et favoriser les entreprises locales. »(3).

LA MUTATION VERS DES CLAUSES D’INTERPRÉTARIAT

Cependant, les nombreuses discussions ont vu naître des dérivées de la clause Molière : les « clauses d’interprétariat« . Ainsi, le Conseil d’Etat, à la suite d’un tribunal d’instance de Nantes valide les clauses d’interprétariat de la région Pays-de-la-Loire, rendant obligatoire l’utilisation d’un interprète pour informer les salariés sur leurs droits sociaux et les règles de sécurité à appliquer.

Ces clauses ne devront pas occasionner un coût excessif pour l’entreprise, le marché devra avoir un enjeu en matière de sécurité des salariés, et l’objectif devra être d’intérêt général, à savoir assurer la sécurité et la santé des travailleurs. La présidente (LR) de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, et son prédécesseur, le sénateur (LR) Bruno Retailleau considère cette avancée comme une victoire. Ils parlent d’une « première digue contre les dérives de la directive sur le travail détaché, protégeant aussi bien le travail local que les travailleurs étrangers » (4).

Sources des citations

(1) Marches publiques PME, La « clause Molière » : Finalement, c’est Oui ou c’est Non ?, le 19/12/2017

(2) France 24, La « clause Molière » : pour les entreprises du BTP, une garantie de sécurité, le 14/03/2017

(3) Batiactu, La « clause Molière » annulée en Auvergne-Rhône-Alpes, F.L., le 13/12/2017

(4) Batiactu, Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d’Etat, Florent Lacas, le 05/12/2017

Sources complémentaires

20 Minutes Société, « Clause Molière »: Laurent Wauquiez va à son tour imposer le français sur les chantiers d’Auvergne-Rhône-Alpes, le 10/02/17

Batiactu, Travail détaché : Wauquiez impose le français sur les chantiers dans sa région, 13/02/2017

Région Ile-de-France, Un « Small Business Act » pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux, le 9/03/2017

Le Monde, La région Ile-de-France valide une « clause Molière » sur certains marchés publics, le 09/03/2017

France 24, Langue française sur les chantiers : qu’est-ce que « la clause Molière » ?, le 11/03/2017

Batiactu, Le Conseil d’Etat valide une version détournée de la clause Molière, Florent Lacas, le 04/12/2017

Le Monde, La justice annule la « clause Molière » instaurée par Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes, le 13/12/2017

Banque des territoires, Marchés publics – Clause Molière : légale ou pas ?, le 21/12/2017

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